Nous nous permettons de vous faire un mot pour rappeler l'importance à vous et vos clients des déclarations qui figurent dans les contrats d'assurance.
Comme je vous l'ai déjà dit dans la lettre n°4, nous sommes trop souvent confrontés à ce que les assurés découvrent leurs obligations contractuelles liées à leurs déclarations figurantes dans les conditions particulières uniquement au moment du sinistre, soit trop tard.
Le dernier exemple date de quelques jours.
Suite à un incendie total d'une société de distribution de pièces automobiles, l'assuré se croit effectivement en parfait accord avec les déclarations figurant dans sa police, il a notamment un contrôle des installations électriques réalisé par une société agréée APSAD comme le dit le contrat, il peut se faire délivrer un Q18 qui, malgré la nécessité au contrat, n'avait pas été délivré avant le sinistre, cependant la société était agréée APSAD, ce problème n'a pas posé de difficulté.
L'assuré de bonne foi faisait contrôler également ses installations d'extincteurs mobiles par une société ayant pignon sur rue.
Cependant, la société n'était pas agréée APSAD, elle était dans l'incapacité de délivrer le fameux certificat Q4, conséquence de quoi, l'assureur évoquait l'application d'une règle proportionnelle venant diminuer l'indemnité au final.
Il est indispensable que les entreprises d'une part l'effort de lire avec précision quelles sont les exigences de la police d'assurance, et d'autre part s'assurent que les contrôles soient faits par des sociétés agréées APSAD et que les dates de visites soient bien respectées, si c'est annuel, si c'est tous les deux ans...
Dans ce même dossier auquel je fais référence, les dates de visites étaient dépassées, l'assureur a convenu qu'un rendez-vous était programmé sur la bonne foi de la société assuré et de la société en charge du contrôle qui est une société reconnue, mais le contrôle basiquement n'avait pas eu lieu dans les 12 dernier mois, comme le veut le contrat.
Ces points sont essentiels dans l'évolution et la gestion des dossiers sinistres.
Aussi, n'oubliez pas la nécessité de préconiser des experts d'assurés dans le règlement de vos sinistres.